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Confinement : la fermeture des tribunaux


Les juridictions en confinement


Après les commerces essentiels, seuls autorisés à maintenir leur activité, la justice a elle aussi été réduite à son "essence".


Dans une circulaire publiée le 14 mars 2020 intitulée "Plan de continuation d'activité", la Chancellerie a ainsi posé le principe d'une fermeture des juridictions en y assortissant cependant une série d'exceptions. La justice étant un service public, la cessation d'activité est purement et simplement inenvisageable (voir Lexifiche Institutions judiciaires). Restait donc à déterminer les dossiers nécessitant d'être jugés et ainsi à définir la notion de "contentieux essentiels".


Le 16 mars, la Garde des Sceaux a énuméré une série d'exceptions relevant de ces "contentieux essentiels" :

- les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;

- les audiences de comparution immédiate ;

- les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;

- les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

- les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfants pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

- les permane