Actu jurisprudence : droit des entreprises en difficulté
Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du jeudi 4 mai 2017 N° de pourvoi : 15-250.46 Publié au bulletin Cassation A...
Le traité de Rome a 60 ans !
Le 25 mars dernier, on fêtait les 60 ans du traité de Rome. Cet anniversaire a été l’occasion pour le ministère de la Justice français de...
A paraître...
Créer une entreprise n’est pas toujours facile, mais rendre celle-ci pérenne s’avère souvent encore plus compliqué. Alors que peut faire...
Le contrat de A à Z
Le droit des contrats a connu fin 2016 une importante réforme. Cette Lexifiche est l’occasion de faire le point sur les apports de cette...
