
Qui ne dit mot consent...
Ou plus complètement « Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler. » Mais comment s’applique ce principe en droit ? En droit privé Le principe est plutôt inverse, c’est-à-dire que le silence ne vaut que très rarement acceptation. Le consentement doit être explicite dans la plupart des cas. Il existe cependant quelques exceptions. La Cour de cassation a par exemple jugé dans un arrêt du 4 juin 2009 que « si le silence ne vaut pa