June 26, 2020

Cela ne signifie nullement que les pères ont perdu tout droit quant à l’éducation de leurs enfants ! Ils continuent d’avoir une place de choix dans celle-ci, à l’égal de tout parent, quel que soit son sexe. 

Cette expression, bien connue des juristes, est issue de la locution latine bonus pater familias. Elle désignait le fait de gérer une situation, des biens, avec prudence, de façon avisée. Elle était toutefois devenue désuète, voire discriminante, se référant à un patriarcat dépassé. Elle avait été inscrite dans le Code civil de 1804 et était reprise dans les codes de la consommation, r...

June 22, 2020

La théorie des circonstances exceptionnelles, ancienne en droit administratif, fonde les pouvoirs étendus accordés au pouvoir exécutif en cas de circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple (CE, 28 juin 1918, Heyriès). Elle a servi de fondement à l’adoption du décret du 16 mars 2020 amenant notamment à interdire les déplacements de la population hors du domicile sauf exception. 

Puis, un nouvel état d’urgence a vu le jour dans notre arsenal juridique : l’état d’urgence dit « sanitaire ». Il a été créé par la loi du 23 mars 2020 et intégré au code de la santé publique....

June 2, 2020

StopCovid est le nom de l’application mobile de suivi des interactions sociales des personnes (contact tracing ou proximity tracing) créée dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Ses modalités d’utilisation sont détaillées dans le décret du 29 mai dernier relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041936881&categorieLien=id

Elle est entrée en fonction aujourd’hui. Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné son feu vert au lancement de cette appli, la Commiss...

May 5, 2020

Que vient donc faire ici un conte de fée façon Walt Disney ? Enfermé.e.s chez vous, avachi.e.s sur votre lit ou canapé, vous vous sentez un peu comme la belle au bois dormant en ce moment (avec les chips et Netflix en plus) ?

S’il est vrai que le confinement est bien connu des multiples princesses enfermées dans des donjons lointains, les juristes auront bien sûr saisi la référence à la célèbre théorie du fait du prince… 

Celui-ci consiste pour l’Administration partie à un contrat à adopter une mesure rendant l’exécution de celui-ci plus difficile ou plus onéreuse. 

Les décisions prises actu...

April 27, 2020

Lors de cette période singulière de pandémie et de confinement, si des chiffres tombent chaque jour, les juristes ont aussi leurs chiffres en tête. Et ce ne sont pas toujours les mêmes en fonction de la sensibilité de chaque juriste !

  • Les civilistes pensent… à l’article 1218

C'est l'article clé sur la force majeure. Il prévoit qu’ « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exé...

April 9, 2020

Les juridictions en confinement 

Après les commerces essentiels, seuls autorisés à maintenir leur activité, la justice a elle aussi été réduite à son "essence".

Dans une circulaire publiée le 14 mars 2020 intitulée "Plan de continuation d'activité", la Chancellerie a ainsi posé le principe d'une fermeture des juridictions en y assortissant cependant une série d'exceptions. La justice étant un service public, la cessation d'activité est purement et simplement inenvisageable (voir Lexifiche Institutions judiciaires). Restait donc à déterminer les dossiers nécessitant d'être jugés et ain...

Au-delà de la crise sanitaire qui nous interpelle tous, la situation actuelle pose des questions pratiques, financières et matérielles pour tous les actifs. Les employeurs, personnes morales ou physiques, doivent tout à la fois rechercher des solutions pour maintenir l’activité économique tout en assurant la sécurité de leurs salariés. Outre pour leurs emplois, ces derniers s’inquiètent pour leur santé et celle de leurs proches. Quelles sont les mesures actuellement prévues pour soutenir le maintien de l’activité des entreprises ?

Mesures fiscales

Deux mesures fiscales ont déjà été instaurées :

    ...

March 20, 2020

En cette période troublée, vous ne savez pas encore comment va se dérouler la suite de votre année. C'est stressant bien sûr. Toutefois, pourquoi ne pas mettre à profit le temps du confinement pour réviser efficacement tous les cours que vous avez déjà suivis au cours de l'année ? 

Pour vous y aider, nous vous repartageons la Mémofiche. Elle est truffée de conseils pour bien réviser, assimiler la matière étudiée et mémoriser sur le long terme. 

Connaissez-vous par exemple la pratique distribuée ? 

Il s'agit d'une technique de mémorisation fondée sur les recherches en psychologie et qui permet jus...

February 25, 2020

Quel étudiant était... Nael Raad, l'auteur de la Lexifiche Droit des étrangers et de la nationalité

Quel est votre pire/meilleur souvenir d’amphi, d’examen, de partiel ? 

Mon meilleur souvenir d’examen à l’oral : tomber sur le seul sujet que j’avais eu le temps de réviser.  

Quelle était votre matière favorite ?

Le droit international privé. 

Et aujourd’hui avec le recul et la pratique est-ce toujours la même ? 

Oui, mais ce n’est plus la seule.

Etiez-vous un fan des fiches ? 

Oui, et même des « Lexifiches », notamment en droit social.

Comment révisiez-vous ? Plutôt BU, seu...

February 21, 2020

Quel étudiant était Jean-Philippe Orlandini, l'auteur de la Lexifiche Droit administratif des biens

Quel est votre pire/meilleur souvenir d’amphi, d’examen, de partiel ?

L’un de mes meilleurs souvenirs est celui de la dernière séance de travaux dirigés de droit civil de première année. La séance s’est transformée en goûter/apéro géant et s’est terminée le soir même autour d’un barbecue avec notre enseignante.

L’un de mes pires souvenirs d’examen était celui d’un oral en histoire du droit. Nous nous étions partagés le fichage des cours à une dizaine de personnes. L’un de mes amis avait ensuite...

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En 2014 disparaissait… « le bon père de famille »

June 26, 2020

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions