Gare à la vidéosurveillance au travail !
Sur décision de la CNIL, une société devra payer une amende de 1 000 euros à cause de son dispositif de vidéosurveillance. Les faits… Un...
En politique, nouveau mot d’ordre : moralité
Les affaires de proches employés comme collaborateurs parlementaires ont fait couler beaucoup d’encre lors de l’élection présidentielle....
La transcription de l’acte de naissance d’un enfant né par GPA… possible ?
La Cour de cassation a estimé, dans quatre arrêts du 5 juillet 2017, que seule la transcription partielle de l’acte de naissance sur les...
Protection des données personnelles : le nouveau ePrivacy
Le futur règlement « ePrivacy » (en réalité une révision de la directive de 2002 du même nom) est en débat au Parlement européen. Il...