En politique, nouveau mot d’ordre : moralité

Les affaires de proches employés comme collaborateurs parlementaires ont fait couler beaucoup d’encre lors de l’élection présidentielle. Aussi, au nom de la moralisation de la vie publique, un décret a-t-il été adopté le 14 juin dernier, pour interdire aux ministres d’engager des proches comme collaborateurs au sein de leur cabinet. Et il semblerait que ce ne soit que la première étape d’un projet plus large…

Ce décret fixe en effet la liste des membres de la famille du président de la République et des membres du Gouvernement qui ne peuvent être employés comme collaborateur.

Article 1 du décret :

« Le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent compter parmi les membres de leur cabinet : 1° Leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 2° Leurs parents, enfants, frères et sœurs ainsi que leurs conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou concubins ; 3° Leurs grands-parents, leurs petits-enfants et les enfants de leurs frères et sœurs ; 4° Les parents, enfants et frères et sœurs de leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin. La violation de l'interdiction prévue à l'article 1er emporte l'illégalité de l'acte de nomination et, le cas échéant, la cessation de plein droit du contrat. »

Mais la promesse de transparence faite par Emmanuel Macron ne concerne pas que son Gouvernement et lui-même. Il est en effet question d’étendre cette interdiction d’engager des membres de la famille aux parlementaires.

Si pour le Gouvernement, la question n’a pas tellement fait débat ; pour les parlementaires, les avis sont plus partagés. Et pour cause, une centaines de députés seraient concernés.

Une telle interdiction s’applique déjà aux députés au Parlement européen (depuis 2009), ainsi qu’en Allemagne et en Italie.

Malgré ces réticences, l’Assemblée nationale a voté jeudi 27 juillet l’interdiction de l’emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires (article 4 du projet de loi). Qui sont les proches concernés ? Il s’agit du conjoint, partenaire de Pacs, concubin, des parents et des enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin du ou de la député(e). Toute personne qui irait à l’encontre de cette interdiction serait passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.