Un chèque sur du papier toilette, pourquoi pas, mais avec du papier triple épaisseur s’il vous plait
Le 16 avril 1996, le TGI de Lyon eut à trancher une drôle d’affaire… Une société contestait un impayé. Elle affirmait avoir payé sa dette...
Comment faciliter l'exercice des mandats locaux ?
Le 5 juillet dernier, le Sénat a rendu un rapport destiné à trouver des leviers pour faciliter l’exercice des mandats locaux. Ce rapport...
Filiation et changement du nom de famille de l’enfant
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 5 septembre dernier. Elle rappelle que la modification du lien de filiation n’entraîne le...
Détention arbitraire d’un avocat militant des droits de l’homme
Un avocat en Azerbaïdjan, défenseur des droits de l’homme, avait été arrêté, puis placé en détention. Il a dénoncé entre autres les...
Comment se déroule une instance au civil ?
Quels sont les principes du procès civil ? Quels en sont les acteurs et juridictions ? Quelles sont les voies de recours ? Comment se...
