

Qu'est-ce qu'un accident de service ?
L'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 insère un article 21 bis après l'article 21 de la loi du 13 juillet 1983. Y est défini...


Est-il possible d’interdire un spectacle sans tomber sous le coup de la censure ?
Suite à la programmation du rappeur Medine au Bataclan les 19 et 20 octobre prochains, plusieurs voix se sont élevées pour contester ce...