Est-il possible d’interdire un spectacle sans tomber sous le coup de la censure ?

Suite à la programmation du rappeur Medine au Bataclan les 19 et 20 octobre prochains, plusieurs voix se sont élevées pour contester ce choix, notamment en raison du titre du précédent album de l’artiste : Jihad (2015) et des paroles de certaines de ses chansons mettant à mal le principe de laïcité et son application en France. Mais est-il possible d’annuler ces représentations sans heurter le principe de la liberté d’expression ?

La liberté d’expression et de réunion est le principe. L’interdiction d’un spectacle est rendue possible par le droit français, mais à titre d’exception et dans des conditions très encadrées. Quelles sont-elles ?

Il faut :

- qu’existe un trouble à l’ordre public (au sens de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales) ou une atteinte matérielle ou due à des propos prononcés à l’occasion d’une représentation au principe de la dignité de la personne humaine ;

- que l’interdiction dudit spectacle soit le seul moyen de prévenir ce trouble (et notamment que la présence des forces de l’ordre ne suffise pas à prévenir ce trouble).

Les propos doivent avoir le caractère d’une infraction pénale et leur prononcé doit être quasi certain (critère difficile à démontrer en pratique).

En 2014, le Conseil d’Etat avaient considéré comme légales des demandes d’interdiction de représentations de spectacles de Dieudonné prises par des autorités de police parce qu’il y avait justement quasi-certitude quant au prononcé de propos pénalement répréhensibles.

Pour revenir aux concerts du rappeur Medine, bien que ses propos puissent être jugés moralement condamnables et sa venue au Bataclan controversée, l’interdiction des représentations semble peu probable dans la mesure où l’artiste n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en raison de ses propos. En outre, il apparaît difficile d’affirmer que des propos répréhensibles seront tenus en octobre ou qu’un trouble à l’ordre public surviendra.