Un acte de commerce, qu’est-ce que c’est ?

Que signifient exactement les termes « actes de commerce », « commerçants », « fonds de commerce »… ?

Et quel est le régime qui leur est appliqué ?

C’est tout le thème de cette Lexifiche Droit commercial général !

Elle vous permettra en effet de savoir quels actes peuvent être qualifiés d’actes de commerce, qui peut se prévaloir du statut de commerçant ou encore quelles sont les composantes du fonds de commerce.

Cette synthèse vous offre ainsi une vision claire de la matière. En outre, des repères, exemples et éléments graphiques vous permettent de vous situer dans la Lexifiche et de bien assimiler les règles du droit commercial général.

Enfin, cette Lexifiche est toujours à jour grâce à la veille proposée par les auteurs et accessible sur Internet via le flash code en première de couverture.

À quel public la Lexifiche Droit commercial général s'adresse-t-elle ?

- Aux étudiants préparant le cours de droit commercial général dispensé lors de la seconde et de la troisième années de droit

- Aux personnes préparant les concours d'accès à l'ENM et au CRFPA.

Qui est l’auteur de cette Lexifiche ?

Docteur en droit de l’Université Paris-Saclay - UVSQ, Daniel Bert est maître de conférences à l’Université de Lille Droit & Santé (CRDP - L’ERADP). Il y enseigne le droit civil et le droit commercial et est responsable de la Licence professionnelle métiers du notariat qui forme des collaborateurs de notaires. Il est par ailleurs administrateur au sein de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) et directeur de la « collection CRFPA » aux éditions Enrick B.