État, collectivités territoriales, établissements publics... : quel droit applicable ?


Établissement public, État, collectivité territoriale... qui est compétent pour telle mission, quel droit s'applique... ? Cette Lexifiche répond à ces questions et rappelle les grands principes et les sources au fondement du droit administratif.


Cette fiche a ainsi vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :

- de comprendre l'organisation de l'Administration publique à tous ses échelons ;

- de connaître les principales règles du droit administratif auxquelles cette administration est soumise ;

- et d'avoir une vision globale et synthétique des différentes missions dont l’Administration publique est dépositaire tendant à la satisfaction de l'intérêt général.


Elle apporte une vue d'ensemble du droit administratif et permet au lecteur de savoir qui est qui et qui fait quoi dans les différentes strates de l'Administration : du président de la République aux agents des collectivités locales.


Des tableaux, exemples et encadrés viennent en outre synthétiser et éclairer le propos. Cet ouvrage très pratique est utile tant aux étudiants en droit qu'à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur le fonctionnement de l'Administration.


Enfin, cette Lexifiche est à jour de la réforme territoriale, notamment de la loi NOTRE du 7 août 2015. Elle est également régulièrement mise à jour grâce à la veille effectuée par l'auteur, accessible grâce au Flash code figurant en première page de la Lexifiche.


Son auteur, Sandra Thenot, est avocate au barreau de Paris et exerce une activité à dominante publique qui implique une parfaite connaissance et une pratique régulière du droit administratif général.

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions