Les peines bientôt motivées en cour d'assises
Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant la motivation des...
Ordonnance Macron : qu'est-ce qui change en matière de licenciement ?
Depuis la loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, l’employeur est...
Parcoursup : les modalités d’inscription en fac de droit
Futurs bacheliers, comme vous avez pu le constater, la plate-forme APB sur laquelle les lycéens devaient formuler leurs vœux pour leurs...
Droit du travail : un exemple de sanction illicite
Le 31 janvier dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à traiter une affaire de sanction illicite prise par un employeur...
Véhicules connectés et protection de la vie privée
© Mimi Potter/Fotolia En octobre dernier, la CNIL a publié une sorte de guide à l’attention des professionnels et des utilisateurs de...
Après le lycée, la fac de droit, ça vous tente ?
Dupond-Moretti est votre idole ? Vous êtes passionné par les droits humains ? Le monde des affaires vous attire ? Vous êtes fan de séries...
Actu : Congé de paternité et homoparentalité
Le 18 janvier dernier, la requête d’une femme qui contestait le refus de la Caisse primaire d’assurance maladie d’accorder à sa...