January 24, 2017

Quelles sont les fonctions et modes de désignation des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Comment les conventions collectives sont-elles conclues ? Dans quels cas l'arrêt du travail peut-il être qualifié de grève ?… La Lexifiche Droit du travail - Relations collectives répond à ces questions de façon claire grâce aux nombreux repères qui accompagnent le texte (encadrés, tableaux, schémas…).

La Lexifiche Droit du travail - Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la co...

January 18, 2017

En matière de responsabilité administrative se posent plusieurs questions, notamment :

- Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'Administration ?

- Peut-il y avoir un cumul de fautes et de responsabilités entre l'Administration et son agent ?

- L'administration peut-elle se retourner contre son agent lorsqu'elle considère que la faute lui est totalement ou partiellement imputable ?

Cette Lexifiche répond à ces question et synthétise les principes de la responsabilité administrative.

La responsabilité administrative est l’obligation pour l’Administration de réparer les dommages caus...

January 10, 2017

Comment ? Le droit ne sert pas toujours à trancher le fond du litige ?

Eh non, pas toujours. En l'occurrence en droit international privé, l'objectif est le plus souvent de déterminer la juridiction compétente ainsi que la loi qui sera applicable.

Cette logique étant différente de celle apprise dans d'autres cours lors du cursus en droit, la matière peut paraître abrupte et difficile à appréhender pour les étudiants.

Aussi la Lexifiche Droit international privé - Règles générales a-t-elle pour but de vous aiguiller et de vous amener à vous poser les bonnes questions pour pouvoir résoudre une prob...

November 25, 2016

L'État et les collectivités territoriales ont un budget à tenir. Qu'est-ce qui compose ce budget ? Quels types de recettes et de dépenses ? Qui en contrôle l'exécution ? La Lexifiche Droit des finances publiques vous donne les clés pour répondre à ces questions et ainsi mieux comprendre comment le droit régit les finances publiques.

Cette Lexifiche expose au préalable les sources et principes au fondement du droit des finances publiques. Elle décrypte les dépenses et recettes concernées, le contenu et les modalités d'adoption des lois de finances, les règles applicables aux budgets locaux... 

De...

October 25, 2016

Ma fille a endommagé l'abri de jardin des voisins, j'ai eu un accident de la route, mon apprenti a causé un dommage pendant son temps de travail... Dans tous ces cas : comment détermine-t-on si l'existence d'un dommage est avérée et, dans l'affirmative, quelle est la personne responsable ?

On le voit, le droit de la responsabilité civile répond à des questions très concrètes, ancrées dans le quotidien. La Lexifiche Responsabilité civile a pour objet d'aider le lecteur à bien intégrer les principes et les règles qui régissent cette matière.

Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation...

October 22, 2016

Vous êtes un peu perdu quant au fonctionnement des institutions européennes ? Vous confondez un peu le rôle du Conseil de l'UE, de la Commission européenne, du Parlement européen... ? Vous aimeriez y voir un peu plus clair dans toute cette organisation ? N'attendez plus ! La Lexifiche Droit européen - Les institutions de l'Union européenne est faite pour vous.

Cette Lexifiche constitue une synthèse du rôle et de l'interaction qui existe entre les différentes institutions de l'Union européenne.

Elle s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours comportant une épreuve de droit europ...

September 8, 2016

Des exemples concrets, des conseils d'organisation, des astuces utiles pour la rédaction et surtout une méthode pour chacune des épreuves du cursus en droit... voilà ce que vous propose la Lexifiche Droit - Méthodologie.

Être étudiant en première année de droit n’est pas une mince affaire : plongé dans une matière inconnue avec son langage propre et ses exigences particulières, il faut pouvoir combiner apprentissage des méthodes et apprentissage des cours. L’apprentissage des cours relève d’une manière de faire propre à chacun. L’apprentissage des méthodes est, quant à lui, formaté sur un modèl...

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Quel étudiant était... Francis Kessler ?

July 16, 2020

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions