Comment régler un conflit avec l’Administration ?

Une décision administrative a été prise à votre encontre et vous souhaitez la contester… Oui, mais quel recours exercer ? Doit-on forcément en passer par un recours juridictionnel ou une médiation est-elle possible ?

Vous étudiez la procédure administrative contentieuse et vous vous y perdez un peu entre les différents recours (pour excès de pouvoir, de pleine juridiction, en interprétation…), le déroulement de l’instance ou encore les grands principes qui régissent cette matière ?

Dans un cas comme dans l’autre, la Lexifiche Droit administratif - Procédure administrative contentieuse peut vous aider à y voir plus clair !

Cette Lexifiche (à paraître en septembre) a en effet vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant :

- de connaître les possibilités de règlement à l’amiable des conflits, avant tout recours juridictionnel ;

- d’appréhender les règles qui régissent la procédure administrative contentieuse, depuis l’introduction de la requête jusqu’à l’exécution de la décision de justice.

Elle vous offre une vision synthétique de la matière et vous permet de bien l’assimiler grâce à ses tableaux, schémas, encadrés et repères lexicaux.

Enfin, cette Lexifiche est à jour de la réforme issue du décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) dit « décret JADE ». Ce dernier comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer la procédure d’instruction et le traitement des requêtes devant les juridictions administratives. Elle est également régulièrement mise à jour grâce à la veille effectuée par l'auteur, accessible grâce au Flash code figurant en première page de la Lexifiche.

Son auteur, Sandra Thenot, est avocate au barreau de Paris et exerce une activité à dominante publique qui implique une parfaite connaissance et une pratique régulière du droit administratif général.

Enrick B. Editions 2017, Collection Lexifiche