Droit de 

 l'urbanisme 

 

CPLU, SCOT, DPU, la planification de la ville fourmille d’acronymes désignant des procédures bien précises, que ce soit pour la réalisation d’un logement individuel ou pour la cartographie plus globale d’une commune. Cette Lexifiche vous offre ainsi une synthèse schématisée des principales notions du droit de l’urbanisme afin de : 

- comprendre l’articulation entre les différents documents d’urbanisme et l’application du règlement national d’urbanisme, 

- connaitre les différentes autorisations d’urbanisme,

- appréhender les principaux outils permettant la mise en œuvre d’un projet d’aménagement.