Quiz

1. Quel est le texte fondateur de l’organisation de la Sécurité sociale ?

2. De quand date la fusion entre les ASSEDIC et l’ANPE ?

3. L’affiliation au régime général est-elle obligatoire pour les personnes travaillant à l’étranger mais soumises à la législation française ?

4. Quelles sont les trois conditions à remplir pour que le conjoint d’un travailleur non salarié puisse être affilié au régime général ?

5. Sous quel délai après l’interruption de son travail un assuré doit-il remettre à la caisse d’assurance maladie son arrêt de travail ?

a) 2 jours

b) 3 jours

c) 4 jours

6. Quelle est, en principe, la durée maximale d’indemnisation en cas d’arrêt maladie ?

a) 120 jours d’indemnités sur une période d’un an

b) 240 jours d’indemnités sur une période de deux ans

c) 360 jours d’indemnités sur une période de trois ans

7. Quelle est la durée du congé prénatal pour un 3e enfant ?

a) 6 semaines

b) 8 semaines

c) 10 semaines

8. La participation forfaitaire sur les actes lourds se substitue-t-elle au ticket modérateur ?

9. Les transports d’urgence sont-ils soumis à la franchise ?

10. L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsque sa rémunération, capacité de gain ou capacité de travail, est réduite de 1/2 par rapport à ce qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l’invalidité. 

a) vrai

b) faux

11. La pension d’invalidité de veuf ou de veuve est-elle supprimée en cas de remariage ?  

12. Depuis 1973, combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour obtenir la liquidation d’une pension de retraite à taux plein ? 

a) 170

b) 172

c) 174

13. A quel taux maximum correspond ce taux plein ? 

a) 50 %

b) 60 %

c) 70 %

14. Quel est le délai de prescription de l’action des bénéficiaires pour le paiement du capital décès ? 

a) 1 an

b) 2 ans

c) 3 ans

15. Quels sont les trois critères cumulatifs nécessaires pour qu’un accident soit présumé être un accident du travail ? 

16. C’est à l’employeur de prouver que son ou sa salarié-e n’a pas été exposé-e à un risque listé comme susceptible d’avoir provoqué une maladie professionnelle. 

a) vrai

b) faux

17. Lorsque le taux d’incapacité permanente de travail (IPP) est compris entre 1 et 9 %, une indemnité en capital est versée au salarié. 

a) vrai

b) faux

18. Quelles sont les quatre allocations qui composent la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ? 

19. Quelle est la condition pour percevoir les allocations familiales ? 

20. Les indemnités journalières de Sécurité sociale perçues par un salarié en arrêt de travail sont exclues de l’assiette des cotisations sociales. 

a) vrai

b) faux

21. Quel est le taux de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ? 

a) 0,4 %

b) 0,5 %

c) 0,6 %

22. Le forfait social est à la charge commune des employeurs et des salariés. 

a) vrai

b) faux

23. Comment appelle-t-on un impôt indirect perçu sur la consommation ? 

24. Quels sont les trois types de contrôles qui peuvent être réalisés par l’URSSAF ? 

25. Pour avoir droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), la durée d’affiliation préalable à la rupture du contrat de travail doit être au moins égale à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat ou au cours des 36 mois pour les personnes âgées de plus de 53 ans. 

a) vrai

b) faux

26. Pour les personnes âgées de moins de 53 ans, la durée d’indemnisation chômage est de 530 jours maximum. 

a) vrai

b) faux

Solution :

1) ordonnance du 4 octobre 1945 ; 2) 2008 ; 3) oui ; 4) participation à l’activité de son époux, à titre habituel et professionnel, et perception d’un salaire correspondant au salaire normal de sa catégorie professionnelle ; 5) a ; 6) c (exception : les maladies de longue durée) ; 7) b ; 8) oui ; 9) non ; 10) b, 2/3 ; 11) oui ; 12) b ; 13) a ; 14) b ; 15) fait accidentel, ayant provoqué une lésion et en lien avec le travail ; 16) b, c’est à la victime d’en apporter la preuve ; 17) a (rente si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 %) ; 18) prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, prestation partagée d’éducation de l’enfant et complément de libre choix du mode de garde ; 19) avoir au moins 2 enfants à charge ; 20) a ; 21) b ; 22) b, à la seule charge des employeurs ; 23) droit d’accise ; 24) contrôles des déclarations, sur place et sur pièces ; 25) a ; 26) b, 730 jours

 

 

© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions