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Quiz
1. Une idée est-elle protégeable ?
2. Quelle est la seule condition nécessaire pour que s’applique le droit d’auteur à une création ?
3. Combien de temps après le décès de l’auteur les droits patrimoniaux sur l’œuvre durent-ils ?
a) 50 ans
b) 70 ans
c) 90 ans
4. Une œuvre logicielle est-elle considérée comme une œuvre de l’esprit ?
5. Quelles sont les conditions d’enregistrement de l’œuvre permettant l’attribution des droits d’auteur ?
6. Une œuvre de collaboration peut-elle être réalisée par des personnes morales ?
7. Une œuvre réalisée par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions lui appartient-elle ?
8. Quel est l’élément qui distingue l’artiste-interprète de l’artiste de complément ?
9. Combien de temps durent les droits moraux sur une œuvre ?
10. Quel est le droit qui permet à l’auteur d’une œuvre de la modifier après sa publication et sa commercialisation ?
11. Les droits patrimoniaux sur une œuvre sont-ils cessibles ?
12. Citez trois exceptions gratuites aux droits de reproduction et de représentation.
13. En cas de mariage après le 12 mars 1958, les redevances perçues par l’auteur tombent-elles en communauté ?
14. Dans le cas d’une œuvre de collaboration, quel est le régime d’exercice des droits patrimoniaux des coauteurs ?
15. Quels sont les deux éléments qui caractérisent un contrat d’édition ?
16. La contrefaçon s’apprécie-t-elle en fonction des ressemblances ou en fonction des différences entre les deux œuvres ?
Solution :
1) non ; 2) l’originalité ; 3) b. ; 4) oui ; 5) aucune formalité d’enregistrement n’est requise ; 6) non, uniquement par des personnes physiques ; 7) non, elle appartient à l’État ; 8) la personnalité de l’artiste ; 9) aussi longtemps que dure l'œuvre ; 10) le droit de repentir ; 11) oui, à titre onéreux ou à titre gratuit ; 12) analyses et courtes citations, revue de presse et discours officiels, parodie, pastiche, caricature, reproduction ou représentation sur des supports adaptés aux personnes handicapées, reproduction ou représentation dans un but d’information, œuvres orphelines au profit des institutions culturelles, œuvres architecturales et sculptures placées en permanence sur la voie publique (uniquement pour les touristes et hors de tout usage à caractère commercial) ; 13) oui ; 14) l’indivision ; 15) la cession des droits d’une part, et l’obligation d’exploiter d’autre part ; 16) en fonction des ressemblances
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