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Quiz
1. Quel texte fonde le nouveau code de la commande publique ?
2. Quels sont les principes généraux de la commande publique ?
3. Peut-on conditionner l’autorisation pour présenter une candidature ou se voir attribuer un marché par le critère de l’implantation locale en raison de considérations telles que des délais d’intervention rapide ?
a) oui
b) non
4. Quels sont les quatre documents qui composent le cahier des charges d’un marché public ?
5. Comment nomme-t-on le document précisant les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées dans le cadre d’un marché public et qui n’ont pas été fixées par un accord-cadre ?
6. Un marché public peut être, à titre d’exception, conclu à durée indéterminée.
a) vrai
b) faux
7. Citez quatre des six cas de résiliation du contrat de marché public prévus par le CCP.
8. Quel est le seuil en dessous duquel le pouvoir adjudicateur peut définir librement les modalités de passation du marché public.
a) 20 000 € HT
b) 30 000 € HT
c) 40 000 € HT
9. Quelles sont les trois procédures de passation du marché possibles lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils européens ?
a) vrai
b) faux
10. Quel est le délai de recours pour engager un référé contractuel ?
Solution : 1) ordonnance du 26 novembre 2018 ; 2) liberté d’accès aux marchés publics ; transparence ; égalité de traitement et non-discrimination des soumissionnaires. La prise en compte des objectifs de développement durable est inscrite aux côtés de ces principes ; 3) b ; 4) cahier des clauses administratives générales (CCAG), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques générales (CCTG) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 5) les marchés subséquents ; 6) b, sa durée est déterminée et dépend de la nature des prestations ; 7) la force majeure à laquelle fait face l’acheteur, la faute d’une gravité suffisante du cocontractant, un motif d’intérêt général, l’exécution du contrat qui ne peut être poursuivie sans une modification illicite de celui-ci, la condamnation par la CJUE en raison d’un manquement grave aux obligations prévues par le droit européen et le cas dans lequel le titulaire se trouve placé, en cours d’exécution, dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner ; 8) c ; 9) appel d’offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif ; 10) 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution ou notification ou 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou notification
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