1. Les magistrats, sous la République romaine, sont élus :

a) pour un an par les assemblées de la plèbe

b) pour trois ans par les assemblées de la plèbe

c) pour un an par les comices

d) pour trois ans par les comices

​

2. De quand date le Code théodosien considéré comme la première compilation officielle de lois romaines ?

a) 418

b) 438

c) 458

d) 478

​

3. Sous la République romaine, qui est en charge de la justice ?

a) les préteurs

b) les édiles

c) les questeurs

d) les tribuns de la plèbe

​

4. De quand date la prise de Constantinople par les Ottomans, qui marque la fin de l’Empire d’Orient (ou Empire byzantin) ?

a) 1253

b) 1353

c) 1453

d) 1553

​

5. Quel texte est considéré comme le premier monument juridique de l’histoire romaine ?

​

6. Citez les quatre types de constitutions impériales en vigueur sous le Haut-Empire.

​

7. Comment appelle-t-on la compilation en quatre parties (Code, Digeste, Institutes et Novelles) qui constitue l’œuvre juridique majeure de l’Empire romain d’Orient ?

 

8. Quelle loi promulguée par Clovis au début du VIe siècle sera invoquée en 1358 pour justifier l’exclusion des femmes de la succession à la couronne de France ?

​

9. Quel traité mène à diviser en trois le territoire de l’Empire carolingien en 843 ?

​

10. Qu’appelle-t-on, à partir du XIIe siècle, les « franchises » ? 

a) un droit octroyé aux marchands de s’installer dans une ville

b) un statut propre octroyé à une agglomération pour qu’elle puisse exercer seule (sans intervention du seigneur) ses libertés locales

c) un droit octroyé aux magistrats locaux d’exercer l’autorité sur la ville en lieu et place du seigneur

​

11. Quel texte publié en 1500 sera considéré comme le droit officiel de l’Église jusqu’en 1917 ? 

​

12. Par quel texte Charles VII a-t-il pris la décision de consigner les coutumes par écrit ? 

a) l’ordonnance de Montil-lès-Tours de 1454

b) l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539

c) l’édit de Moulins de 1566

d) l’ordonnance de Blois de 1579

​

13. Comment se nomme la procédure qui permet au Roi de retirer temporairement aux magistrats le pouvoir de rendre la justice qui leur est délégué et de procéder à l’enregistrement d’un acte royal ? 

​

14. Au XIIIe siècle, le droit romain est considéré comme la coutume générale des populations des provinces méridionales. 

a) vrai

b) faux

​

15. Quand a été proclamé le principe selon lequel le droit propre de l’Église ne peut s’appliquer de plein droit dans le royaume ? 

​

16. Quels sont les fondements de l’ordre juridique selon l’école moderne du droit naturel ? 

a) l’individu

b) la raison humaine

c) la nature

​

17. Parmi ces auteurs, lequel n’est pas un théoricien du pacte social ? 

a) Jean-Jacques Rousseau

b) Thomas Hobbes

c) Thomas d’Aquin

d) John Locke

​

18. Quelle doctrine établit que la loi est la seule norme juridique légitime et qu’elle doit ainsi être la source essentielle, voire exclusive, du droit ? 

​

19. Quel sera le grand oublié de la codification du début des années 1800 ? 

a) le droit pénal

b) le droit du commerce

c) le droit administratif

​