Quiz

1) Les revenus générés par l’achat, la construction puis la vente en bloc ou par locaux de biens immeubles sont imposables dans la catégorie des BIC uniquement si la personne a la qualité de commerçant. 

     a) vrai

     b) faux

2) Un entrepreneur individuel peut-il choisir de faire apparaître dans son résultat imposable les produits procurés par des éléments étrangers à l’exploitation ?

3) Quels sont les quatre types de charges déductibles ?

4) Les dépenses somptuaires :

     a) se sont jamais déductibles

     b) sont toujours déductibles

     c) peuvent être déductibles si la preuve est faite de leur utilité pour l'exploitation

     d) peuvent être déductibles lorsqu'elles sont relatives à un bien productif de revenus

5) En principe, quel est le point de départ de l’amortissement linéaire ?

6) Quelles sont les quatre conditions cumulatives permettant de déduire fiscalement les provisions lorsque celles-ci ont été comptabilisées ?

7) Le régime micro-entreprises s’applique  notamment aux entreprises d’achat-revente ou de fourniture de logement, à l’exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés, dont le chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à 176 200 €.

     a) vrai

     b) faux

8) Une entreprise relevant du régime réel simplifié ou du régime micro-entreprises peut opter pour le régime du bénéfice réel.

     a) vrai

     b) faux

9) Pour relever du régime réel simplifié, la moyenne des recettes des agriculteurs, calculée sur les trois années précédentes, doit dépasser 85 800 € HT sans excéder 465 000 € HT.

     a) vrai

     b) faux

10) Le régime de la déclaration contrôlée s’applique obligatoirement aux bénéfices provenant de la charge ou de l’office des officiers publics ou ministériels.

     a) vrai

     b) faux

11) Quelle est la durée minimum d’exercice de l’activité requise pour bénéficier du régime de faveur accordé aux plus-values réalisées par les petites entreprises lors de la cession d’un élément de l’actif immobilisé ?

     a) 3 ans

     b) 5 ans

     c) 7 ans

12) Les Sicav et les Opci entrent dans le champ d’application de l’IS. Pourtant, leurs bénéfices échappent à l’IS.

     a) vrai

     b) faux

13) Sous le régime de l’intégration fiscale, seule la société tête de groupe est redevable de l’impôt sur les sociétés du groupe qu’elle constitue avec ses filiales ou ses sœurs.

     a) vrai

     b) faux

14) Quelles sont les deux conditions cumulatives nécessaires pour qu’une société ait le statut de SARL à caractère familial ?

15) Combien de temps l’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes est-elle valable ?

     a) trois exercices renouvelables une fois

     b) trois exercices non renouvelables

     c) cinq exercices renouvelables une fois

     d) cinq exercices non renouvelables

Solution : 

1) faux, la qualité de commerçant n’est pas exigée pour que ces revenus soit imposables dans la catégorie des BIC ; 2) oui, par exception, mais seulement si ces produits n’excèdent pas 5 % de l’ensemble des produits de l’exercice, y compris les BIC accessoires mais hors plus-values de cession ou 10 % de l’ensemble des produits de l’exercice, y compris les BIC accessoires mais hors plus-values de cession, si la condition de 5 % de l’ensemble des produits était satisfaite au titre de l’exercice précédent ; 3) frais généraux, amortissements, dépréciations et provisions ; 4) c et d ; 5) à la date de mise en service de l’immobilisation ; 6) la perte ou la charge doit être déductible fiscalement, trouver son origine dans l’exercice en cours, être probable et avoir été évaluée de façon suffisamment précise ; 7) a ; 8) a ; 9) b, elles ne doivent pas excéder 365 000 € HT ; 10) a ; 11) b (sauf plus-value consécutive à une expropriation ou à un sinistre) ; 12) a, ils sont situés dans le champ de l’IS tout en étant exonérés ; 13) a ; 14) l’activité de la société doit être industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et la société doit uniquement être constituée de personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ; 15) d