Quiz

1) Quelle loi a créé le plan d’occupation des sols (POS) ?

    a) La loi Cornudet de 1919

     b) La loi d’orientation foncière de 1967

     c) La loi du 31 décembre 1975 

2) Parmi ces documents d’urbanisme, lesquels ont été créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 ?

     a) Le plan d’occupation des sols (POS)

     b) Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)

     c) Le plan local d’urbanisme (PLU) 

     d) La carte communale

     e) Le schéma directeur 

3) A quelle date la refonte du code de l’urbanisme est-elle entrée en vigueur ?

     a) Le 1er janvier 2014

     b) Le 1er janvier 2015

     c) Le 1er janvier 2016 

4) A quelle échelle un SCOT est-il établi ?

     a) Communale

     b) Intercommunale

     c) Régionale 

     d) Nationale

5) Quels sont les deux cas dans lesquels le SCOT peut être modifié selon une procédure simplifiée ?

6) La décision accordant ou refusant une autorisation d’urbanisme peut-elle être notifiée au demandeur par voie électronique ?

     a) Oui

     b) Non

7) Quelle est la durée de validité de principe d’une autorisation d’urbanisme ?

     a) 2 ans

     b) 3 ans

     c) 4 ans

8) La démolition des constructions frappées d’alignement nécessite-t-elle un permis de démolir ?

     a) Oui

     b) Non

9) Un acte de lotir constitue une autorisation permettant la réalisation de constructions.

     a) Vrai

     b) Faux

10) Comment se nomme l’opération par laquelle il est mis fin à la réalisation d’une ZAC ?

Solution : 

1) b ; 2) b, c et d ; 3) c ; 4) b ; 5) lorsqu’une enquête publique ne s’impose pas ou lorsqu’il s’agit de rectifier une erreur matérielle ; 6) a, si cela a expressément été accepté dans la demande ; 7) b (deux prolongations d’un an peuvent toutefois être demandées) ; 8) b ; 9) b, il consiste en la création de lots viabilisés, destinés à être bâtis, mais pour pouvoir construire, il faut au préalable obtenir une autorisation ; 10) suppression

 

© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions