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Quiz

1) En quelle année a été créé le Comité spécial des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ? 
     a) 1948   
     b) 1958
     c) 1968

2) Quels sont les quatre textes fondateurs du droit de l’espace ?


3) Le principe est la liberté des recherches scientifiques dans l’espace extra-atmosphérique, à l’exception de la Lune et des autres corps célestes.
     vrai     
     faux

4) Le fait d’avoir planté le drapeau américain sur la Lune en 1969 a marqué l’appropriation de ce satellite de la Terre par les États-Unis.
     vrai
     faux

5) Il est permis d’installer une base militaire sur un corps céleste. Il est interdit en revanche d’y effectuer des essais d’armes.
     vrai
     faux

6) Quels sont les quatre critères alternatifs permettant de définir quel est ou quels sont les États de lancement d’un objet spatial ?

7) De la même façon qu’il peut y avoir plusieurs États de lancement, il peut exister plusieurs États d’immatriculation d’un objet spatial.
     vrai     
     faux

8) De quand date la première loi spatiale française : la Loi sur les opérations spatiales ?
     a) 1988    
     b) 1998
     c) 2008

9) Selon cette loi, c’est à l’État de prendre en charge intégralement la réparation en cas de dommage causé par un objet spatial. Celui-ci dispose toutefois d’une action récursoire à l’encontre de l’opérateur à l’origine du dommage.
     vrai
     faux

10) Le principe de non-appropriation s’applique aussi bien au vide intersidéral qu’aux planètes ou encore aux astéroïdes.
     vrai
     faux

11) Quels sont les deux États à avoir adopté une législation nationale interprétant restrictivement le principe de non-appropriation comme étant applicable uniquement territorialement ?

Solution : 1) b (résolution 1348 (XIII) du 13 décembre 1958) ; 2) le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes du 27 janvier 1967, l’Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique du 22 avril 1968, la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux du 29 mars 1972 et la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique du 12 novembre 1974 ; 3) b, le principe de liberté des recherches scientifiques s’applique dans l’espace extra-atmosphérique, y compris sur la Lune et les autres corps célestes (article 1 du Traité de l’espace) ; 4) faux puisqu’un principe de non-appropriation existait depuis 1967 (adoption du Traité de l’espace) ; 5) faux, l’aménagement de bases et installations militaires et de fortifications, les essais d’armes de tous types et l’exécution de manœuvres militaires sont interdits sur les corps célestes ; 6) le ou les États qui ont procédé ou ont fait procédé au lancement et ceux dont le territoire ou les installations servent audit lancement ; 7) faux, il ne peut y avoir qu’un État d’immatriculation qui aura juridiction et contrôle (juridique) de l’objet spatial ; 8) c ; 9) vrai ; 10) vrai ; 11) les États-Unis et le Luxembourg en 2015

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