Quiz

1. Le régime français est caractérisé par une séparation dite stricte des pouvoirs.

a) vrai

b) faux

2. Quels sont les quatre pouvoirs du président de la République qui nécessitent le contreseing du Premier ministre ?

3. Quelle est la juridiction chargée de juger les actes accomplis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits ?

4. Comment appelle-t-on la période politique lors de laquelle coexistent un président de la République et une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale ?

5. Quel est l’acte dont peut user le président de la République et qui constitue une contrepartie au pouvoir de l’Assemblée nationale de renverser le Gouvernement ?

a) motion de censure

b) dissolution

c) question de confiance

6. Combien de députés au minimum doivent être à l’initiative d’une motion de censure spontanée ?

a) 1/10e

b) 1/3

c) 1/4

7. La saisine du Conseil constitutionnel est obligatoire pour contrôler la conformité d’une loi organique à la Constitution.

a) vrai

b) faux

8. Pendant quelle période la Constitution ne peut-elle pas être révisée ?

9. De quoi est constitué le droit primaire de l’Union européenne ?

10. Quel est l’organe chargé d’intervenir en cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement lors de la procédure d’adoption d’une loi ? 

11. Comment nomme-t-on le fait pour le législateur de laisser au pouvoir règlementaire, voire au pouvoir juridictionnel, le soin de réguler des matières qui relèvent de la loi ?  

12. Quelles sont les cinq composantes du bloc de constitutionnalité ?  

Solution :

1) b (séparation souple) ; 2) promulgation des lois, nomination aux emplois civils et militaires de l’État, accréditation des ambassadeurs et des envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et droit de grâce ; 3) Cour de justice de la République ; 4) cohabitation ; 5) b ; 6) a ; 7) a ; 8) pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution ; 9) des traités fondateurs de l’UE ; 10) la commission mixte paritaire ; 11) incompétence négative ; 12) la Constitution de 1958, son préambule, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l’environnement de 2004

 

 

© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions