Droit des
marchés publics
L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en œuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
L'auteur
David Forest
David FOREST, chargé de mission au sein de l’administration centrale d’un grand ministère après avoir été avocat à la Cour durant quinze ans. Il est par ailleurs maître de conférences en droit habilité à diriger des recherches associé à l’université Panthéon-Sorbonne.