Droit international privé
Règles générales
Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet.
Les règles de droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Au contraire, elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable.
À mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender.
C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une problématique de droit international privé.
L'auteur
Stéphane-Laurent Texier
Titulaire du DEA de droit international privé et droit du commerce international de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Stéphane-Laurent Texier est avocat à la Cour, collaborateur d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il est par ailleurs chargé d'enseignement en droit international privé à l'Université Paris 5 René Descartes.
