Droit administratif
des biens
L’étude du droit des biens publics permet de se focaliser sur les moyens matériels, tels les meubles ou les immeubles, qui sont affectés à la mise en œuvre des politiques publiques. La matière permet ainsi de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté.
Cette Lexifiche aura vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.
L'auteur
Jean-Philippe Orlandini
Jean-Philippe ORLANDINI est docteur en droit et membre de l’Institut Maurice Hauriou, à Toulouse. Outre la réalisation d’une thèse sur la Dénaturation des critères du domaine public, il a été pendant plusieurs années chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole puis chargé de cours à l’Université Champollion (Albi et Rodez) et à l’Institut Catholique (Toulouse). Il est actuellement avocat au barreau de Toulouse.