Couverture Lexifiche Droit administratif des biens
Mind mapping Lexifiche Droit administratif des biens

 Droit administratif 

 des biens 

 

L’étude du droit des biens publics permet de se focaliser sur les moyens matériels, tels les meubles ou les immeubles, qui sont affectés à la mise en œuvre des politiques publiques. La matière permet ainsi de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté.

Cette Lexifiche aura vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.

 

photo Jean-Philippe Orlandini

L'auteur

Jean-Philippe Orlandini

Jean-Philippe ORLANDINI est docteur en droit et membre de l’Institut Maurice Hauriou, à Toulouse. Outre la réalisation d’une thèse sur la Dénaturation des critères du domaine public, il est, depuis plusieurs années, chargé d’enseignements. Il a notamment été chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole puis chargé de cours à l’Université Champollion (Albi et Rodez) et à l’Institut Catholique (Toulouse).