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Contentieux
constitutionnel
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s’interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel.
Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.
L'auteur
Frédéric Ponsot
Frédéric PONSOT est docteur en droit public de l’Université Paris 1-Sorbonne et avocat en formation à l’École des Avocats du Sud-Est. Il a été chargé d’enseignements au sein du Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC) -Institut Louis Favoreu (Université AMU) pendant plusieurs années.
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