Exemple de responsabilité du fait des produits défectueux


Dans un arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de cassation a estimé que Monsanto était responsable de l’intoxication d’un agriculteur français à l’herbicide Lasso. Elle confirme ainsi le jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 avril 2019.

Monsanto s’est pourvu en cassation, invoquant notamment :

- l’absence de lien de causalité entre le dommage (l’intoxication) et le produit Lasso ;

- l’exonération de sa responsabilité en raison de la faute de l’agriculteur (il ne portait pas de masque).

La Cour a estimé que les preuves apportées par l’agriculteur comportaient des « indices graves, précis et concordants démontrant ce lien causal ».

Quant à la faute, si la Cour constate en effet l’absence de protection, elle la juge sans lien avec le dommage, estimant que le port d’une « telle protection aurait été inefficace en cas d’inhalation, en l’absence d’appareil de protection respiratoire ».

Ainsi, la Cour confirme-t-elle l’arrêt d’appel, estimant que Monsanto ne peut se dégager de sa responsabilité dans cette affaire et que le dommage est directement dû à « un étiquetage ne respectant pas la réglementation applicable et d’une absence de mise en garde sur la dangerosité particulière des travaux sur ou dans les cuves et réservoirs ». Elle ajoute qu’ainsi : « le produit ne présentait pas la sécurité à laquelle on pouvait légitimement s’attendre et était dès lors défectueux ».

Pour en savoir plus :

Arrêt n° 616 du 21 octobre 2020 (19-18.689) - Cour de Cassation - Première chambre civile

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/616_21_45747.html


Image parTh GdePixabay

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