En 2014 disparaissait… « le bon père de famille »


Cela ne signifie nullement que les pères ont perdu tout droit quant à l’éducation de leurs enfants ! Ils continuent d’avoir une place de choix dans celle-ci, à l’égal de tout parent, quel que soit son sexe.


Cette expression, bien connue des juristes, est issue de la locution latine bonus pater familias. Elle désignait le fait de gérer une situation, des biens, avec prudence, de façon avisée. Elle était toutefois devenue désuète, voire discriminante, se référant à un patriarcat dépassé. Elle avait été inscrite dans le Code civil de 1804 et était reprise dans les codes de la consommation, rural, de la pêche maritime, de l'urbanisme et de la construction et de l'habitation.


Le législateur saisi de la question a ainsi fait disparaître ces termes des différents codes, lui préférant le mot « raisonnable » ou « raisonnablement » par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Déjà la loi du 22 juin 1982 avait remplacé l’obligation pour un locataire « de jouir des locaux en bon père de famille » par celle d’en jouir « paisiblement ».


Ce changement lexical nous montre que le droit est sans cesse en mouvement et suit les évolutions sociales.

Loi du 4 août 2014

Image par Jo-B de Pixabay

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