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Au fondement de l’état d’urgence : la théorie des circonstances exceptionnelles

La théorie des circonstances exceptionnelles, ancienne en droit administratif, fonde les pouvoirs étendus accordés au pouvoir exécutif en cas de circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple (CE, 28 juin 1918, Heyriès). Elle a servi de fondement à l’adoption du décret du 16 mars 2020 amenant notamment à interdire les déplacements de la population hors du domicile sauf exception.


Puis, un nouvel état d’urgence a vu le jour dans notre arsenal juridique : l’état d’urgence dit « sanitaire ». Il a été créé par la loi du 23 mars 2020 et intégré au code de la santé publique.


Quelles sont les principales différences entre ce nouvel état d’urgence et celui prévu par la loi du 3 avril 1955 ? La réponse en image…

Pour aller plus loin…

Loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&categorieLien=id


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