top of page

STOPCovid, une atteinte disproportionnée à nos droits et libertés ?


StopCovid est le nom de l’application mobile de suivi des interactions sociales des personnes (contact tracing ou proximity tracing) créée dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Ses modalités d’utilisation sont détaillées dans le décret du 29 mai dernier relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041936881&categorieLien=id

Elle est entrée en fonction aujourd’hui. Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné son feu vert au lancement de cette appli, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en revanche, a fait part de ses craintes quant à celle-ci dans un avis du 28 avril 2020.


Une appli qui pourrait créer un dangereux précédent


L’article 9 du RGPD interdit de traiter les données relatives à la santé considérées comme sensibles. Stop Covid constitue donc une exception dont les fondements sont le consentement des personnes utilisatrices et des motifs d’ordre public.


Cette appli a un objectif sanitaire, mais la CNCDH craint qu’elle n’ouvre ensuite la voie à d’autres objectifs de suivi et traçage des personnes, ce qui pourrait mettre en péril certains de nos droits et libertés fondamentaux. En effet, cette appli pose plus largement la question de l’usage à venir de l’intelligence artificielle (AI) et des données personnelles à des fins de surveillance de la population.