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Victimes de l'amiante : extension de l'indemnisation du préjudice d'anxiété


La Cour de cassation a rendu un arrêt le 5 avril dernier élargissant l'accès à l'indemnisation du préjudice d'anxiété aux victimes de l'amiante ne bénéficiant pas du régime de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).


Avant cet arrêt, ce préjudice ne pouvait être invoqué que par des salariés travaillant dans les établissements figurant sur la liste qui ouvre droit à cette allocation (article 41 de la loi du 23 décembre 1998).


Quel est ce préjudice ?


Ce préjudice résulte "de l'inquiétude permanente, éprouvée face au risque de déclaration à tout moment de l'une des maladies mortelles liées à l'inhalation de fibres d'amiante".


Pourquoi ce revirement ?


Il est apparu que de nombreux salariés ne travaillant pas dans l'un des établissements figurant dans la liste avaient pourtant bien été "exposés à l'inhalation de poussières d'amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé".


Extrait de l'arrêt : "Qu'il apparaît toutefois