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La présence de journalistes sur les lieux d’une perquisition rend-elle celle-ci nulle ?



C’est sur cette question de la possible nullité d’un acte de procédure (en l’occurrence une perquisition) en la présence d’un tiers (ici des journalistes) qu’a dû se prononcer la chambre criminelle de la Cour de cassation en janvier dernier. Que dit-elle ?

En l’espèce, des journalistes, avec l’autorisation des enquêteurs, avaient filmé la perquisition au sein du domicile d’une personne accusée d’avoir réalisé à plusieurs reprises des tags au préjudice de la SNCF. Les journalistes avaient ensuite réalisé et diffusé un reportage.


Le prévenu devant le tribunal correctionnel a soutenu que la présence des journalistes sur les lieux de la perquisition et lors de la saisie de documents constituait une violation du secret de l'instruction et rendait nulle la perquisition. Le tribunal a toutefois rejeté sa demande, tout comme la cour d’appel, qui a confirmé le jugement rendu en première instance. Les juges ont estimé que la simple présence des journalistes ne suffisait pas à porter atteinte aux droits du prévenu et ne rendait donc pas nul l’acte de procédure. Il en serait allé autrement, selon les juges d'appel et de première instance, si la présence des journalistes avait mené les enquêteurs à ne pas respecter certaines règles procédurales, ce qui n’a pas été prouvé en l’espèce.