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Tenter de tuer un cadavre, atteinte à l’intégrité d’un cadavre ou tentative de meurtre ?


Retour sur le célèbre arrêt Perdereau… un classique de la jurisprudence pénale.

Quels sont les faits ?


Trois personnes impliquées. Deux se battent. L’un des deux décède. Le troisième, pensant celui-ci encore vivant, s’en vient pour l’achever.


La conclusion du légiste : la victime avait déjà succombé suite à la première altercation. Le second agresseur a donc tenté de tuer… un cadavre.


Se pose alors aux juges une question de droit : est-ce une tentative de meurtre si la victime est déjà morte ou s’agit-il d’une atteinte à l’intégrité du cadavre ?


La conclusion de la Cour de cassation


La Cour de cassation (Cass. crim., 16 janvier 1986) a adopté la première position : tentative de meurtre. Pourquoi alors que la personne était déjà décédée ? Pour punir l’intention de tuer. En effet, si le second agresseur n’a pas réellement tué la victime (puisque celle-ci l’était déjà), il en a eu l’intention, croyant, lui, qu’elle était toujours vivante.