Reporty : la vidéosurveillance à la portée des particuliers retoquée par la CNIL

Imaginez une appli qui permettrait à des particuliers de transmettre en direct une vidéo à la police. Un passant assiste à une bagarre ou est témoin d’un accident de la circulation.

Aussitôt, il dégaine son téléphone portable et le voilà en train de filmer la scène.

Ce qu’il filme est automatiquement transféré aux services de police. Impossible ? Pas si sûr…

Une telle appli existe déjà, elle se nomme « Reporty ». Le maire de Nice l’a testée dans sa ville du 10 janvier au 10 mars dernier.

Reporty, selon la présentation faite à la CNIL, permet à ses utilisateurs de signaler à la police municipale « une incivilité grave (dépôt sauvage d’encombrants ou de déchets sur la voie publique, tags conséquents sur un bien public) ou une « situation critique » (actes de violence, vol, enlèvement, attentat, effondrement, inondation, incendie, accident) » dont ils seraient témoins ou victimes, en transmettant en direct au « centre de supervision urbain » la localisation géographique en question accompagnée d’un enregistrement vidéo et sonore.

Que dit la CNIL ?

La CNIL a estimé, le 21 mars dernier, que ce dispositif devait être encadré par un texte de loi spécifique en raison des atteintes importantes à la vie privée qu’il implique. En effet, non seulement le dispositif permet de collecter des données instantanément, mais en plus ces données, telles que l’image et la voix d’une personne, sont enregistrées et stockées.

Elle estime que ce dispositif est trop intrusif et que l’atteinte à la vie privée des personnes filmées est disproportionnée. En outre, elle souligne que ce dispositif peut faire courir un risque aux personnes qui réalisent ces signalements ; les personnes filmées peuvent en effet devenir agressive si elles se rendent compte qu’une personne les filme.

De plus, le champ des incidents ou infractions couverts par Reporty est jugé trop large par la CNIL. Il va en effet des incivilités à des actes criminels.

Enfin, des dérives peuvent exister dans le recueillement de ces données : calomnie, prise d’images et de sons par erreur (par exemple si un enfant se saisit du téléphone), rixes entre voisins…

Aussi la CNIL estime-t-elle que des précautions doivent être prises afin de garantir que l'atteinte portée à la vie privée des personnes par un dispositif de ce genre est proportionnée à l'objectif de sécurité qu'il entend poursuivre. Ces garanties pourraient être par exemple de rappeler aux personnes les risques encourus en cas de dénonciation calomnieuse ou de limiter dans le temps la conservation des données collectées.

Les applis d’alerte déjà mises en place

En mars, une appli a été lancée pour lutter contre le harcèlement dans les transports en commun.

D’autres applis, permettant d’envoyer une photo géolocalisée, existent pour signaler aux services d’une ville un lampadaire cassé, un banc public abîmé ou encore une route en mauvais état.

Des applis, enfin, sont dédiées à l’intervention rapide des secours en cas d’incendie ou de malaise cardiaque par exemple.

Cependant, les applis déjà en place n’impliquent pas une collecte de données aussi massive et attentatoire à la vie privée que celle rendue possible par Reporty. C’est la captation d’images et de sons qui différencie Reporty des autres applis. La vidéoprotection, mise en œuvre par l’Etat, est encadrée par la loi. Aussi la CNIL préconise-t-elle que Reporty le soit également, d’autant que ce dispositif implique l’usage des téléphones portables des particuliers.