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Comment régler un conflit avec l’Administration ?


Une décision administrative a été prise à votre encontre et vous souhaitez la contester… Oui, mais quel recours exercer ? Doit-on forcément en passer par un recours juridictionnel ou une médiation est-elle possible ?


Vous étudiez la procédure administrative contentieuse et vous vous y perdez un peu entre les différents recours (pour excès de pouvoir, de pleine juridiction, en interprétation…), le déroulement de l’instance ou encore les grands principes qui régissent cette matière ?


Dans un cas comme dans l’autre, la Lexifiche Droit administratif - Procédure administrative contentieuse peut vous aider à y voir plus clair !

Cette Lexifiche (à paraître en septembre) a en effet vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant :