Gare à la vidéosurveillance au travail !


Sur décision de la CNIL, une société devra payer une amende de 1 000 euros à cause de son dispositif de vidéosurveillance.


Les faits…

Un salarié a saisi la CNIL en mars 2015 parce qu’une caméra avait été installée au-dessus de son poste de travail à son insu.


La CNIL avait alors demandé à l’entreprise de mettre en conformité son dispositif de vidéosurveillance avec la loi Informatique et Libertés. Le dispositif en question ne devait pas collecter de données excessives et non pertinentes. Or en l’espèce la caméra permettait l’accès aux images en temps réel. La CNIL a également demandé à la société de déclarer son dispositif de surveillance et de sécuriser l’accès au logiciel de visualisation des images.


Si l’entreprise a bien déclaré le dispositif suite à l’intervention de la CNIL, elle n’a en revanche ni sécurisé l’accès au logiciel de visualisation des images, ni suspendu la collecte de données accessibles en temps réel.

La décision de la CNIL

La CNIL a considéré que les points soulevés par elle n’avaient pas été pris en compte par la société et l’a ainsi condamnée à une amende de 1 000 euros. Elle a en outre publié sa décision afin de rappeler les droits et obligations des salariés et des employeurs en matière de vidéosurveillance au travail (communiqué de la CNIL du 13 juillet 2017).

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