Le traité de Rome a 60 ans !
Le 25 mars dernier, on fêtait les 60 ans du traité de Rome. Cet anniversaire a été l’occasion pour le ministère de la Justice français de faire le point sur les avancées en termes de coopération judiciaire européenne depuis 1957.
Quelques-unes des réalisations
En matière pénale, plusieurs instruments de coopération ont été créés : l’agence Eurojust (en 2002) chargée de faire le lien entre les autorités nationales ; le mandat d’arrêt européen (mis en place en 2004), qui peut être pris par l’autorité judiciaire d’un État membre pour l’arrestation d’une personne se trouvant dans un autre État membre ; l’interconnexion entre les casiers judiciaires européens grâce au système informatisé ECRIS - système européen d’information sur les casiers judiciaires (mis en œuvre en 2012) ; la création de la fonction de magistrat de liaison (dès 1993)…
En matières civile et commerciale, de la même façon, plusieurs textes ont été adoptés pour faciliter la coopération entre les pays : en matière de recueil des preuves (règlement du 28 mai 2001) ; de protection des données à caractère personnel (règlement du 27 avril 2016, en vigueur à partir du 25 mai 2018) ; de successions transfrontalières (règlement du 4 juillet 2012)…
À venir…
La création d’un Parquet européen est envisagée. Il serait indépendant à la fois vis-à-vis de son État d’origine et vis-à-vis des institutions européennes. Un collège composé d’un représentant de chaque pays membre de l’UE l’assisterait.
Pour en savoir plus sur les institutions et le contentieux de l’Union européenne, n’hésitez pas à vous reporter aux Lexifiches parues dans ces deux matières.
