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Quand une invention est-elle brevetable ?


Une idée germe dans l’esprit d’un créateur…

Plusieurs questions se posent alors :

[if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]- Son idée est-elle nouvelle ?

[if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]- Sa création est-elle légale ?

[if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]- Peut-on lui attribuer à lui seul ?…

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En matière de brevets, nous voici dans le domaine de l’innovation technique. Le droit des brevets a ainsi pour objectif de protéger la nouvelle solution technique conçue par l’inventeur. Aussi, maîtriser le droit des brevets constitue-t-il un atout majeur pour l’entreprise puisque cela lui permet de protéger son innovation et de la valoriser.


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Cette Lexifiche vous permettra de savoir dans quels cas nous sommes en présence d’une invention brevetable, qu’est-ce que cela signifie en termes de protection pour l’inventeur, les démarches éventuelles qu’il peut effectuer afin de protéger son innovation…


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