Quand une invention est-elle brevetable ?


Une idée germe dans l’esprit d’un créateur…

Plusieurs questions se posent alors :

[if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]- Son idée est-elle nouvelle ?

[if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]- Sa création est-elle légale ?

[if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]- Peut-on lui attribuer à lui seul ?…

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En matière de brevets, nous voici dans le domaine de l’innovation technique. Le droit des brevets a ainsi pour objectif de protéger la nouvelle solution technique conçue par l’inventeur. Aussi, maîtriser le droit des brevets constitue-t-il un atout majeur pour l’entreprise puisque cela lui permet de protéger son innovation et de la valoriser.


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Cette Lexifiche vous permettra de savoir dans quels cas nous sommes en présence d’une invention brevetable, qu’est-ce que cela signifie en termes de protection pour l’inventeur, les démarches éventuelles qu’il peut effectuer afin de protéger son innovation…


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Cette synthèse vous offre ainsi une vision claire de la matière. En outre, des repères, exemples et éléments graphiques vous permettent de vous situer dans la Lexifiche et de bien assimiler les règles du droit des brevets.


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Enfin, cette Lexifiche est toujours à jour grâce à la veille proposée par les auteurs et accessible sur Internet via le flash code en première de couverture.

À quel public la Lexifiche Propriété intellectuelle – Les brevets s’adresse-t-elle ?

- [if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]Aux étudiants en droit qui rencontrent le droit des brevets au cours de leur cursus,

[if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]- aux entreprises qui souhaitent protéger leurs innovations.

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Qui sont les auteurs de cette Lexifiche ?

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Michel Dupuis est professeur à l’Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d’entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

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Laura Nowak est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires - spécialité Juriste d’entreprise - de l’Université de Lille 2, d’un Master 2 en droit du Sport, de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d’un Diplôme universitaire en propriété industrielle & nouvelles technologies. Elle est actuellement avocate. Ses expériences en tant que chargée d’enseignements en droit des affaires et en Cabinet d’Avocat lui permettent d’aborder la matière en alliant la théorie et la pratique.

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions