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Controverses : la loi sur la sécurité publique


La loi relative à la sécurité publique a été publiée au Journal officiel le 1er mars.

Pourtant, elle suscite de nombreuses controverses. Le Défenseur des droits puis la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont rendu un rapport mitigé sur cette loi. Petit tour d’horizon des points contestés…

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1. [if !supportLists]<b>1)<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span></b>[endif]Le contexte d’adoption de la loi

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Adopter une loi touchant aux conditions d’intervention des forces de l’ordre alors que les rapports entre celles-ci et la population sont actuellement plus que tendus est un pari risqué, surtout sans débat long préalable puisque la loi a été adoptée en suivant une procédure accélérée. En effet, côté force de l’ordre, les manifestations sont vives suite à l’agression de quatre policiers et d’un adjoint de sécurité à Viry-Châtillon, dans l’Essonne, en octobre 2016 ; et côté population, les discriminations raciales, notamment lors de contrôles d’identité, sont dénoncées. En particulier depuis le décès d’Adama Traoré suite à son arrestation par les gendarmes, à Beaumont-sur-Oise dans le Val-d’Oise, en juillet 2016, et depuis le viol qu’aurait subi Théo L. lors d’une intervention de police à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, en février 2017.

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2. [if !supportLists]<b>2)<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span></b>[endif]Les points contestés

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  • [if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]Le flou dans la formulation du recours de la force armée par les forces de l’ordre : l’usage de la force armée doit être absolument nécessaire et strictement proportionné à la situation, mais ces termes ne permettent pas précisément aux forces de l’ordre