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De la recherche au jugement de l’auteur d’une infraction


Les règles essentielles de la procédure pénale sont décryptées dans la Lexifiche Procédure pénale – De la découverte au jugement des infractions : les principes en vigueur lors d’un procès pénal (droits de la défense, présomption d’innocence, charge de la preuve…), les titulaires de l’action publique, les modalités de l’exercice de l’action civile, les différentes phases de la procédure pénale (enquête, instruction, jugement…).