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Cas pratique : "Couples dans la tourmente"

Mikaël Benillouche, auteur des Lexifiches en droit pénal et en procédure pénale, vous propose un cas pratique accompagné de trois exemples de copies annotées par ses soins pour vous permettre de cibler les erreurs à ne pas commettre ainsi que les points pertinents dans chacune des copies.


Noémie vient vous relater les faits suivants.


1/ Noémie est mariée à Louis depuis de nombreuses années. Mais celui-ci la délaisse pour sa passion… le visionnage de films de genre !

Mais Noémie est loin d’être une victime, elle « emprunte » le véhicule de Louis régulièrement, ainsi que sa carte bancaire.

Elle prend soin de systématiquement les remettre en place.


Commet-elle des vols punissables ?


2/ Arthur, quant à lui, est un être craintif mais gentil. Il vit avec ToucheTouche. Celle-ci est particulièrement violente. Dès qu’elle boit une goutte d’alcool, elle se jette sur lui et le roue de coups.

A l’occasion d’un repas de famille, un welsch lui est servi. Or, ce plat est préparé avec de la bière. ToucheTouche se jette sur Arthur et lui mange la moitié de l’oreille.


Commet-elle l’infraction de violences volontaires sachant qu’elle est désolée ?


3/ Quelque temps plus tard, Louis et ToucheTouche se rencontrent chez Arnaud, organisateur de soirées mondaines. Louis est subjugué et veut séduire ToucheTouche. Or, Arthur finit par arriver à cette soirée. Arthur fou de jalousie en voyant Louis embrasser à pleine bouche ToucheTouche décide de mettre dans le verre de celui-ci un désherbant qu’il voit traîner sur le balcon d’Arnaud.


L’effet est immédiat, Louis meurt par l’absorption de ce breuvage. Arnaud est dépité car il a assisté à toute la scène et craint également d’être inquiété. Plus encore, il a acquis ce désherbant, interdit en France, afin de se débarrasser du chien trop bruyant des voisins.

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