Quelles sont les règles applicables à la collectivité des salariés ?


Quelles sont les fonctions et modes de désignation des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Comment les conventions collectives sont-elles conclues ? Dans quels cas l'arrêt du travail peut-il être qualifié de grève ?… La Lexifiche Droit du travail - Relations collectives répond à ces questions de façon claire grâce aux nombreux repères qui accompagnent le texte (encadrés, tableaux, schémas…).


La Lexifiche Droit du travail - Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Elle est à jour des réformes essentielles du droit du travail (notamment des lois Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi). Elle comporte aussi les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes (négociation collective, audience syndicale dans les petites entreprises, rôle grandissant du CHSCT…), ainsi que des présentations complémentaires (moyens et cadres de mise en place des représentants du personnel, délimitation des compétences des juges administratif et judiciaire…).


Cette Lexifiche est utile tant aux juristes qui découvrent la matière, qu'aux non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le monde du travail.


L'auteure propose une vision synthétique, pédagogique et concrète de la matière sociale, notamment grâce à la mise en images des concepts. La Lexifiche s'articule en trois temps :

  • la représentation de la collectivité des salariés ;

  • la réglementation de (et par) la collectivité des salariés ;

  • la gestion des conflits opposant l'employeur à la collectivité des salariés.


L'auteure de cette Lexifiche, Saïda Nouredine-Safatian, est avocate au barreau de Paris. Elle est, en outre, chargée d'enseignement en droit du travail à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions