Dans quels cas la responsabilité de l'Administration peut-elle être engagée ?
En matière de responsabilité administrative se posent plusieurs questions, notamment :
- Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'Administration ?
- Peut-il y avoir un cumul de fautes et de responsabilités entre l'Administration et son agent ?
- L'administration peut-elle se retourner contre son agent lorsqu'elle considère que la faute lui est totalement ou partiellement imputable ?
Cette Lexifiche répond à ces question et synthétise les principes de la responsabilité administrative.
La responsabilité administrative est l’obligation pour l’Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
Pour être mise en œuvre, elle nécessite la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
Cette fiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
- de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;
- d’avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l’Administration et du droit à réparation de la victime qui s’y rattache.
Des tableaux, exemples et encadrés viennent en outre éclairer le propos. Cet ouvrage très pratique est utile tant aux étudiants en droit qu'à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur la responsabilité de l'Administration.
Enfin, cette Lexifiche est régulièrement mise à jour grâce à la veille effectuée par l'auteur, accessible via le Flash code figurant en première page.
Son auteure, Sandra Thenot, est avocate au barreau de Paris et exerce une activité à dominante publique. Elle vous livre ses conseils pour bien utiliser cette Lexifiche ainsi que celle relative au droit administratif, droit applicable à l'Administration.
Comment avez-vous construit les Lexifiches Droit administratif Partie 1- Droit administratif, droit applicable à l’Administration publique et Droit administratif Partie 2 - La responsabilité administrative ?
Il fallait être très synthétique et parler de l’essentiel afin que les étudiants puissent avoir une vision d’ensemble de la matière. L’objectif était de permettre aux lecteurs de mieux assimiler les connaissances avec des définitions, des tableaux et des schémas.
Quels conseils pourriez-vous donner aux lecteurs pour qu'ils se les approprient, qu'ils les utilisent efficacement au cours de leur cursus et lors de leurs révisions ?
Je conseille aux lecteurs de lire chacune des fiches régulièrement pendant leur cursus afin de mieux assimiler les connaissances qui sont approfondies en cours et dans les livres de droit.
C’est un outil indispensable lors des révisions qui leur facilitera la mémorisation du cours.
Quel(s) intérêt(s) chacune de ces Lexifiches présente-t-elle selon vous par rapport aux autres supports existants (manuels, supports de cours, etc.) ?
L’intérêt des Lexifiches est qu’elles apportent un point de vue synthétique de la matière que ne peuvent pas apporter les cours et les livres.
L’utilisation de schémas et de tableaux permet également de mieux comprendre et retenir les notions.
Quels sont les principaux conseils et points de vigilance que vous donneriez à un étudiant qui étudie les Lexifiches Droit administratif Partie 1- Droit administratif, droit applicable à l’Administration publique et Droit administratif Partie 2 - La responsabilité administrative ?
Le droit administratif est jurisprudentiel, il faut donc lire régulièrement les nouvelles jurisprudences afin de ne pas passer à côté d’un revirement de jurisprudence ou d’une décision qui viendrait en préciser une ancienne.
Les lecteurs doivent également rester informés sur l’application concrète de la réforme structurelle de l’organisation territoriale.
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