Dans quels cas la responsabilité de l'Administration peut-elle être engagée ?

En matière de responsabilité administrative se posent plusieurs questions, notamment :

- Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'Administration ?

- Peut-il y avoir un cumul de fautes et de responsabilités entre l'Administration et son agent ?

- L'administration peut-elle se retourner contre son agent lorsqu'elle considère que la faute lui est totalement ou partiellement imputable ?

Cette Lexifiche répond à ces question et synthétise les principes de la responsabilité administrative.

La responsabilité administrative est l’obligation pour l’Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.

Pour être mise en œuvre, elle nécessite la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.

Cette fiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :

- de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;

- d’avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l’Administration et du droit à réparation de la victime qui s’y rat