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La Cour de Justice de la République reprend du service !


Lundi 12 décembre, la Cour de Justice de la République (CJR) a eu à traiter le cas de Christine Lagarde, accusée de « négligences graves d'une personne dépositaire de l'autorité publique » dans l'affaire Tapie. Elle a aujourd'hui été reconnue coupable de "négligence" par la CJR, mais a été dispensée de peine.


La CJR ? Vous ne la connaissez pas ? C’est normal…

La Cour de Justice de la République (ex-Haute Cour de Justice) n'œuvre pas très souvent. Elle a eu à juger seulement quatre affaires en 13 ans, dont la plus tristement célèbre est l'affaire du sang contaminé, en 1999. La Cour est composée de trois magistrats professionnels et de douze parlementaires. Elle prend ses décisions à la majorité absolue et les votes ont lieu à bulletins secrets.


Son rôle ? Juger les fautes reprochées à un ministre et commises dans l'exercice de ses fonctions. Concernant Christine Lagarde, c'est une décision prise alors qu'elle était ministre de l'Economie et des Finances (de 2007 à 2011), qui est en cause. Contrairement au cas de Bernard Cazeneuve qui, lui, s’est vu reprocher une faute mais détachée de ses fonctions de ministre.


Pourquoi la CJR est-elle saisie ?

On reproche à Christine Lagarde d'avoir accordé l'arbitrage à Bernard Tapie alors qu’il était en procédure pour régler un contentieux de longue date avec le Crédit lyonnais.

Ce qui, selon certains, serait allé à l'encontre des intérêts de l'Etat et pourrait constituer une négligence de Mme Lagarde (faute non intentionnelle).


Pour ceux qui n’étaient pas nés ou qui ont besoin d’un petit rafraichissement, voici un bref rappel chronologique :