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Que protège le droit des dessins et modèles ?


En parallèle des droits d’auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.

La Lexifiche Propriété intellectuelle - Dessins et modèles a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles.


Cette Lexifiche servira autant aux étudiants en droit qu'aux créateurs d’objets artisanaux ou industriels qui souhaitent protéger leurs créations.


Certains principes et modalités d'application du droit des dessins et modèles sont en outre présentés sous la forme de schémas (types de créations concernées par le droit des dessins et modèles, mode d'exploitation du dessin ou modèle) ou de tableaux, cela afin de permettre une meilleure assimilation de la matière.


Enfin, cette Lexifiche est régulièrement mise à jour grâce à la veille effectuée par les auteurs, accessible grâce au Flash code figurant en première page de la Lexifiche.


Les auteurs de cette Lexifiche sont des professionnels du droit dont le parcours allie théorie et pratique.

En effet, Michel Dupuis est professeur à l’Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d’entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

Laura Nowak est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires - spécialité Juriste d’entreprise - de l’Université de Lille 2, d’un Master 2 en droit du Sport, de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d’un Diplôme universitaire en propriété industrielle & nouvelles technologies. Elle est actuellement avocate. Elle a en outre été chargée d’enseignements en droit des affaires.