La justice prédictive, justice du futur ou réalité ?
La justice prédictive consiste à compulser, trier et recouper les multiples données inhérentes à une affaire en justice (jurisprudence, textes de lois, lieu de l'instance, précédentes décisions du juge qui aura à statuer, montant des indemnités déjà accordées...).
Comment cette justice prédictive peut-elle être utile aux professionnels du droit ?
Elle permettrait aux juristes d'entreprise d'élaborer une stratégie contentieuse pour leur entreprise, c'est-à-dire d’évaluer les risques de procès, de procédures prud'homales ou autres encourues par l'entreprise.
Elle permettrait aussi aux avocats d'orienter davantage leurs clients vers un règlement amiable lorsque les probabilités de réussite au procès sont faibles, voire nulles. Ainsi, cette réorientation vers le règlement à l'amiable des différends et le tri préalable effectué sur la base des probabilités de réussite ou d'impasse du procès, permettraient de désengorger les tribunaux.
Elle permettrait enfin d'améliorer le fonctionnement de la justice. Un juge accéderait par exemple plus facilement aux précédents et pourrait vérifier plus aisément si la décision qu'il s'apprête à rendre entre en conflit ou non avec celles précédemment adoptées.
Les hic ?
L'accès actuel à la jurisprudence n'est pas complet, ce qui rend difficilement opérationnels et fiables ces recoupements de données. Pour fonctionner et être utile aux professionnels, l'outil doit être d'une fiabilité à toute épreuve.
De nombreux professionnels du droit ne sont pas encore familiarisés avec ces évolutions technologiques.
Les professionnels du droit devront veiller à ne pas se fier entièrement aux prédictions de la machine, sous peine de rendre des conseils ou décisions automatiques, sans se rapporter à la spécificité de chaque situation, sans individualiser les conseils et décisions de justice.
Justice prédictive d'accord, mais pas sans recul, analyse humaine de la situation et prise en compte des justiciables !
Quelques outils déjà à disposition
Dalloz, Lexis Nexis et les Éditions Francis Lefebvre proposent des outils permettant d'évaluer le montant d'une pension, de dommages et intérêts...
Predictice, une start-up, proposera dès septembre, un outil permettant aux avocats de savoir quelles sont les chances de réussite d'une action en justice, d’évaluer le montant des indemnités obtenues dans des affaires similaires ou encore de connaître leurs marges de négociations.
Doctrine Premium permet de connaître l'état du droit, les arguments avancés par les juges et avocats dans tel ou tel domaine ou encore de connaître le montant des indemnités octroyées dans telle ou telle affaire.
Pour en savoir plus :
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