Pour certaines questions, plusieurs réponses sont possibles.

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1. Qui peut exercer le droit d’alerte ?

a) le président du tribunal

b) l’un des associés

c) le comité d’entreprise

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2. Qui peut saisir le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance du siège social de l’entreprise pour solliciter la désignation d’un mandataire ad hoc ?

a) les délégués du personnel

b) le débiteur uniquement

c) le débiteur et le comité d’entreprise

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3. En cas de désignation d’un conciliateur, les représentants du personnel doivent-ils être informés ?

oui

non

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4. Quel est le nom de la procédure préventive qui a pour objet de surmonter les difficultés rencontrées par l’entreprise et d’éviter la cessation des paiements ?

a) procédure de redressement judiciaire

b) procédure de liquidation judiciaire

c) procédure de conciliation

d) procédure de sauvegarde

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5. La désignation d’un mandataire judiciaire est-elle obligatoire dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ?

oui

non

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6. Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, parmi les personnes suivantes, outre le débiteur, quels sont les acteurs qui ne peuvent pas être repreneurs ?

a) les parents ou alliés au deuxième degré du débiteur

b) les dirigeants de droit ou de fait

c) les créanciers

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7. Quelles sont les issues possibles suite à une procédure de sauvegarde ?

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8. Comment appelle-t-on les créanciers dont les créances sont nées régulièrement après le jugement d’ouverture, pour les besoins de la procédure ou en contrepartie d’une prestation fournie au débiteur au cours de celle-ci ?

a) créanciers antérieurs

b) créanciers postérieurs non privilégiés

c) créanciers postérieurs privilégiés

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