Quiz

1. Quels sont les deux cas dans lesquels un second tour peut être organisé lors des élections professionnelles ?

2. Les candidatures non syndicales sont-elles acceptées au premier tour des élections professionnelles ? Pourquoi ?

a) oui

b) non

3. Dans quelles entreprises l’employeur peut-il, après consultation des DP, du CE et du CHSCT s’ils existent, décider de regrouper les instances représentatives au sein d’une instance unique de représentation du personnel ?

a) entreprises de moins de 500 salariés

b) entreprises de moins de 400 salariés

c) entreprises de moins de 300 salariés

4. Dans quel cas les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

5. À compter de quelle date aura lieu l’unification des instances représentatives du personnel avec la mise en place du conseil économique et social (CSE) ?

a) 1er janvier 2019

b) 1er janvier 2020

c) 1er janvier 2021

6. Quelles sont les deux nouvelles instances représentatives du personnel découlant de l’instauration du CSE ?

7. Citez les sept critères cumulatifs de représentativité d'un syndicat de salariés.

8. Quelle obligation l’employeur doit-il satisfaire lorsqu’il envisage une mesure de nature à affecter l’emploi d’un représentant du personnel ?

9. Qu’en est-il du licenciement du représentant du personnel prononcé en violation de cette obligation ?

10. Quels sont les trois événements qui mettent fin à un accord collectif ?

11. Quels sont les trois critères cumulatifs permettant de qualifier une pratique d’usage d’entreprise ?

12. Qu’appelle-t-on « grève tournante » ?

a) des arrêts brefs et répétés

b) des arrêts de travail successifs, par service de production

c) un arrêt de travail au sein d'un service stratégique de la production

13. À quels procédés l’employeur peut-il avoir recours pour maintenir son activité en cas de grève ?

a) l'affectation de salariés non-grévistes sur les postes de salariés grévistes

b) la réquisition des salariés grévistes

c) le recours à des bénévoles

d) le recours à des intérimaires

e) le recours à des sous-traitants

Solution :

1) en absence de quorum au premier tour et en cas de vacances de sièges restant à pourvoir ; 2) b, afin de mesurer l’audience des syndicats dans l’entreprise ; 3) c ; 4) en cas de danger grave et imminent ; 5) b ; 6) le représentant de proximité et le conseil d’entreprise ; 7) audience électorale, respect des valeurs républicaines, indépendance à l’égard du patronat, transparence financière, ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, influence, effectifs d’adhérents et cotisations ; 8) solliciter l’autorisation de licencier le salarié auprès de l’inspecteur du travail ; 9) il est nul ; 10) arrivée à son terme, dénonciation, mise en cause ; 11) une pratique générale, constante et fixe ; 12) b (la pratique décrite en a) correspond aux débrayages et celle décrite en c) est appelée « grève bouchon ») ; 13) a (sous réserve de ne pas modifier le contrat de travail des intéressés), c et e

 

© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions