Quiz

1. Quels sont les deux cas dans lesquels un second tour peut être organisé lors des élections professionnelles ?

2. Les candidatures non syndicales sont-elles acceptées au premier tour des élections professionnelles ? Pourquoi ?

a) oui

b) non

3. Dans quel cas les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

4. Quelles sont les deux nouvelles instances représentatives du personnel découlant de l’instauration du CSE ?

5. Citez les sept critères cumulatifs de représentativité d'un syndicat de salariés.

6. Quelle obligation l’employeur doit-il satisfaire lorsqu’il envisage une mesure de nature à affecter l’emploi d’un représentant du personnel ?

7. En cas de violation de cette obligation, quelle est la conséquence au regard du licenciement du représentant du personnel ?

8. Quels sont les trois événements qui mettent fin à un accord collectif ?

9. Quels sont les trois critères cumulatifs permettant de qualifier une pratique d’usage d’entreprise ?

10. Qu’appelle-t-on « grève tournante » ?

a) des arrêts brefs et répétés

b) des arrêts de travail successifs, par service de production

c) un arrêt de travail au sein d'un service stratégique de la production

11. À quels procédés l’employeur peut-il avoir recours pour maintenir son activité en cas de grève ?

a) l'affectation de salariés non-grévistes sur les postes de salariés grévistes

b) la réquisition des salariés grévistes

c) le recours à des bénévoles

d) le recours à des intérimaires

e) le recours à des sous-traitants

Solution :

1) en absence de quorum au premier tour et en cas de vacances de sièges restant à pourvoir ; 2) b, afin de mesurer l’audience des syndicats dans l’entreprise ; 3) en cas de danger grave et imminent ; 4) le représentant de proximité et le conseil d’entreprise ; 5) audience électorale, respect des valeurs républicaines, indépendance à l’égard du patronat, transparence financière, ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, influence, effectifs d’adhérents et cotisations ; 6) solliciter l’autorisation de licencier le salarié auprès de l’inspecteur du travail ; 7) le licenciement est nul ; 8) arrivée à son terme, dénonciation, mise en cause ; 9) une pratique générale, constante et fixe ; 10) b (la pratique décrite en a. correspond aux débrayages et celle décrite en c. est appelée « grève bouchon ») ; 11) a (sous réserve de ne pas modifier le contrat de travail des intéressés), c et e