Quiz

1. Quelle est la fonction essentielle d’une marque de service ou de produit ?

2. Quels sont les quatre signes distinctifs d’une entreprise ?

3. Parmi ces formes, lesquelles sont admises comme marque ?

a) les signes olfactifs

b) les signes sonores

c) les signes de forme

d) les signes tactiles

e) les signes hologrammes

4. Un signe banal utilisé comme marque peut-il devenir distinctif par son seul usage ?

oui

non

5. La forme esthétique d’un produit, conférant à celui-ci sa valeur substantielle, peut-elle être protégée par le droit des marques ?

6. Quels sont les signes dépourvus de caractère distinctif ?

7. Pour qu’une marque puisse constituer une antériorité opposable à l’enregistrement d’un signe, où doit-elle être enregistrée ?

 

8. Combien de classes de produits ont été définies par la classification internationale de Nice ?

a) 24

b) 34

c) 44

9. Pour faire opposition à l’enregistrement d’une marque, quel est le délai pour agir devant l’INPI ?

a) 2 mois à compter de la publication au BOPI

b) 3 mois à compter de la publication au BOPI

c) 4 mois à compter de la publication au BOPI

10. Combien de temps dure l’enregistrement d’une marque française, hors renouvellement ?

a) 2 ans

b) 5 ans

c) 10 ans

 

11. Dans quels cas le délit d’usage de marque peut-il être écarté et la reproduction de marque autorisée ?

12. Quel est le délai de prescription de l’action en contrefaçon ?

a) 3 ans

b) 4 ans

c) 5 ans

Solution :

1) la fonction d'origine ; 2) marque, dénomination sociale, nom commercial et enseigne, nom de domaine ; 3) b, c et e ; 4) oui ; 5) non, éventuellement par la protection des dessins et modèles ; 6) les signes exclusivement composés de termes nécessaires, usuels génériques, et les signes descriptifs ; 7) dans l’État où la demande de marque a été formulée (principe de territorialité) ; 8) b ; 9) a ; 10) c ; 11) publicité comparative, droit de référence, liberté d’expression et homonymie ; 12) c

 

© Lexifiche, édité par Enrick B. Editions